Alternance : Sur quel critère choisir entre l’apprentissage et le contrat de professionnalisation

Avoir recourt à l’alternance, sur quel critère choisir son contrat ?

On entend par alternance, le recours soit à un contrat d’apprentissage, soit à un contrat de professionnalisation. Ces deux contrats permettent en effet à l’étudiant d’alterner entre des heures de formation théorique, et des heures passées au sein de l’entreprise d’accueil.

 

Quelle différence entre ces deux contrats ?

Ces contrats sont très proches, mais n’ont pas la même vocation à l’origine.

En effet, alors que le contrat d’apprentissage a pour but de permettre à l’étudiant d’obtenir un diplôme, la professionnalisation s’adresse elle plus particulièrement aux personnes voulant apprendre un métier pour pouvoir s’insérer plus facilement sur le marché de l’emploi.

 

Cette différence intrinsèque entre les deux contrats explique le fait qu’un apprenti devra suivre au moins 25% d’enseignement théorique, alors que ce temps de formation théorique sera compris entre 15 et 25 % pour un contrat de professionnalisation.

 

APPRENTISSAGE

PROFESSIONNALISATION

Dispositif de formation professionnelle initiale : un pied à l’école l’autre en entreprise Dispositif de formation professionnelle continue : un pied à l’école l’autre en entreprise
Pour les jeunes âgés de 16 à 29 ans

 

Et sans limite d’âge pour des cas dérogatoires dont les personnes reconnues travailleur handicapé.

 

Pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans

 

Mais aussi personnes plus âgées (demandeurs d’emplois, bénéficiaires de minima sociaux, ancien bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion)

 

Conclu pour la durée du cycle de formation : de 6 mois à 3 ans.

 

Conclu généralement pour une durée allant de 6 à 12 mois, peut être allongée à 24, voire même 36 mois en vue de favoriser les actions d’insertion.

 

La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage.

 

Formation théorique ne peut excéder de 15 à 25% de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.

 

La rémunération de l’apprenti est établie sur la base d’un barème et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de son année de cycle de formation (C. trav., art. L. 6222-27).

 

La rémunération des contrats de professionnalisation est calculée en fonction d’un barème pour les jeunes de 16 à 25 ans, variant en fonction de l‘âge et du niveau de qualification de la personne. Pour les salariés d’au moins 26 ans la rémunération ne peut être inférieure ni à 85 % du minimum conventionnel, ni au smic

 

 

Quelles aides sont octroyées par l’Etat ?

Les aides financières sont plus avantageuses dans le cadre d’un contrat d’apprentissage que dans le cadre du contrat de professionnalisation.

En effet, pour tous les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 par une entreprise de moins de 250 salariés, l’Etat a remplacé les différentes aides auparavant octroyées aux entreprises par une aide unique.

Attention cette aide est octroyée pour les seuls contrats d’apprentissage visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant de cette aide est fixé au maximum à:

  • 4 125 € au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
  • 2 000 € au titre de la deuxième année ;
  • 1 200 € au titre de la troisième année.

Les nouveautés post COVID 19 – Aide pour tous et pour tous les contrats ?

La pandémie étant passée par là, le Gouvernement a annoncé un plan de sauvetage de l’apprentissage en juin 2020.

Ainsi une aide exceptionnelle à l’embauche en contrat d’apprentissage mais aussi en contrat de professionnalisation a été instituée par la loi du 20 juillet 2020 et deux décrets du 24 août 2020 (n°2020-1084).

Cette aide vient remplacer temporairement l’aide unique aux employeurs pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Ainsi pendant cette période :

  • Contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage bénéficient de l’octroi d’aides importantes ;
  • Ces aides sont débloquées pour tous les contrats conclus avec des étudiants préparant un diplôme pouvant aller jusqu’au niveau master.
  • Ces aides sont fixées pour la seule première année du contrat à 8.000,00 € maximum pour un majeur et à 5.000,00 € maximum pour l’emploi d’un mineur ;
  • Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier sans condition ;
  • Les entreprises de + de 250 salariés peuvent également en bénéficier à la condition de justifier du fait que 5% des effectifs salariés au 31 décembre 2021 sont des apprentis et/ou contrat de professionnalisation. Cette condition n’est pas requise lorsque l’entreprise est soumise à la taxe d’apprentissage.