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Secteur Agricole et licenciement pour inaptitude (enfin une harmonisation !)

Secteur Agricole et licenciement pour inaptitude (enfin une harmonisation !)

par agathedegromard175 | Oct 10, 2018 | Droit du travail

Quelles sont les règles applicables au licenciement d’un salarié relevant de la MSA déclaré inapte par le médecin du travail? La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurité des parcours professionnels a modifié...

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